Conditions Générales de Vente

Toute commande de travaux implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des conditions générales ci-dessous. 

Toute commande, pour être prise en compte, doit être passée par écrit et adressée par courrier ou par email à l'atelier Les Intemporels tapissier EI. 

Les devis sont valables 15 jours à compter de la date de la formulation. 

Toute commande fait l'objet d'un devis, il doit être signé par le client et sera définitivement accepté et planifié à la réception d'un exemplaire signé et accompagné d’un acompte de 30 % encaissable sans délai, sauf accord entre les deux parties. 

En cas d’annulation de la commande par l’acheteur, l’acompte versé sera retenu pour couvrir les frais engagés par l’entreprise. Les moyens de paiement acceptés sont : chèque, virement, espèces dans les conditions et limites légales et réglementaires. 

Le solde du règlement devra être effectué à la livraison des produits. Tout retard de règlement entraîne le décalage de la livraison. Aucune demande de délai de paiement ne sera acceptée à la livraison. 

Tout imprévu dans l’exécution des travaux, ainsi que les frais supplémentaires en résultant seront communiqués au client avant exécution. Les travaux de garnissage ou d'ébénisterie qui seraient invisibles avant dégarnissage feront l'objet d'un devis complémentaire soumis à l'acceptation du client. Les éventuelles modifications de la commande (avant ou en cours d’exécution) demandées par le client seront prises en compte dans la limite des possibilités, après signature par le client d'un nouveau bon de commande spécifique et ajustement éventuel du prix. 

Les délais d’exécution de la commande sont indicatifs et ne peuvent donner lieu en cas de retard à aucune indemnité, réduction de prix ou annulation de commande. L’atelier Les Intemporels tapissier EI s’engage à avertir le client d’un retard de livraison supérieur à 15 jours et à l’informer de l’avancée du travail. 

Les tissus et matériaux nécessaires à la réalisation du projet seront commandés à l’atelier. Dans le cas où le client apporte son propre tissu, une majoration de 20 % du montant total du devis sera appliquée.

Le produit fini ne pourra être conservé plus d’un mois à l’atelier à compter du jour où le client est informé de sa mise à disposition. Passé ce délai, 30€/jour supplémentaires de stockage seront facturés. Toute contestation qui surviendrait après la livraison ne serait pas recevable, l’atelier Les Intemporels tapissier EI ne peut pas garantir l’usage du produit après sa livraison. 

Sauf mention contraire exprimée par le client, l’atelier Les Intemporels tapissier EI sera autorisé à communiquer sur le projet sur son site internet et réseaux sociaux.

L’atelier Les Intemporels tapissier EI s’engage à conserver les données à caractère personnel obtenues par le biais des devis (coordonnées) dans sa propre base de traitement et à ne pas en faire une utilisation à usage commercial.